ASSEMBLEE NATIONALE
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE
Projet de loi n° 78
Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent
Présentation
Présenté par
Madame Michelle Courchesne
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce projet de loi vise à permettre aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent. À cette fin, le projet de loi prévoit d’abord la suspension de sessions d’enseignement au regard des cours qui ont été interrompus et qui le seront toujours au moment de l’entrée en vigueur du présent projet de loi. 1/ établit les conditions et les modalités relatives à la reprise de ces cours ainsi que certaines mesures visant à assurer la validité des sessions d’hiver et d’automne de l’année 2012 et d’hiver de
l’année 2013. Le projet de loi édicte également des dispositions permettant d’assurer la continuité de l’enseignement à l’égard des autres cours. Le projet de loi contient enfin des dispositions visant à préserver la paix, l’ordre et la sécurité publique ainsi que diverses mesures de nature administrative, civile et pénale afin d’assurer l’application de la loi.
