(Radio-Canada) La loi 78 contestée deux fois plutôt qu’une devant les tribunaux

Léo Bureau-Blouin, Gabriel Nadeau-Dubois et Martine Desjardins

Des associations étudiantes, syndicales, communautaires et environnementales du Québec ont déposé deux requêtes visant à contester la loi spéciale 78, vendredi, au palais de justice de Montréal.

Il s’agit d’une requête en sursis d’exécution, qui vise à empêcher la mise en application de la loi, et d’une requête en jugement déclaratoire et en nullité, qui vise à rendre inconstitutionnels certains aspects de la loi.

Les avocats des associations impliquées argueront que la loi spéciale brime les libertés fondamentales, dont le droit d’association, le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement, et que les peines qu’elle prévoit sont cruelles.

La requête en sursis d’exécution devrait être entendue mercredi prochain, selon le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin. L’autre serait plutôt entendue au début du mois de juin.

Le directeur général de la clinique Juripop, Marc-Antoine Cloutier, précise que la première requête vise à faire suspendre la loi avant que la requête en nullité soit entendue.

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