7 raisons pour lesquelles je suis contre le dégel des frais de scolarité

 Par Guy Bellemare, Ph.D., Département de relations industrielles, UQO

1- Dégel des frais de scolarité et clientèles étudiantes

Selon un texte de Doray et Groleau[1] (sociologues de l’éducation UQAM) paru dans le Devoir du 23 mars 2012 :

Les décisions du Québec de geler les frais de scolarité vers la fin des années  1960  à l’Université ont porté leurs fruits. « Les inscriptions dans les universités ont connu une importante croissance jusqu’en 1992. Cette croissance a été particulièrement sensible dans les universités francophones où le nombre d’étudiants a augmenté de près de 650 % en un peu plus de 25 ans, alors qu’au cours de la même période, les trois universités anglophones du Québec doublaient leurs effectifs.

Toutefois, entre 1989 et 1994, le gouvernement libéral de Robert Bourassa procède au dégel des droits de scolarité et les augmente de manière substantielle; ils passèrent en l’espace de quatre ans en moyenne de 581 $ à 1668 $, soit presque trois fois plus cher. La conséquence fut immédiate: l’accessibilité universitaire chute de près de 6,4 % progressivement jusqu’en…  » 2003 pour atteindre à nouveau le niveau des inscriptions de 1992 dans les universités francophones.

Voici les chiffres exacts pris dans la version 2011 d’une publication annuelle du Ministère de l’éducation, Loisirs et sports.

Frais de scolarité : 1994-2006 : 1668 $

Frais de scolarité 2012 : 2168 $

Frais de scolarité 2017 : 3793 $

Ce que ça veut dire aussi, c’est qu’au ministère de l’éducation, on connaît bien sûr ces chiffres et qu’on sait exactement quelle en sera l’effet sur la diminution importante de l’accessibilité aux études universitaires. Quand le gouvernement nous dit que la hausse des frais dee scolarité n’aura pas d’impact négatif sur l’accessibilité aux études universitaires, il ment.

J’ai fait le calcul pour l’UQO. à partir des données du VRER[2].

Les effets furent encore pires à l’UQO comme en font foi les données du tableau suivant : On assiste à une chute de près de 25 % dans le nombre d’étudiants inscrits.

Hausse des frais de scolarité : 1989-1994, UQO

 

Année

nombre

1990 1992

 

1998 2010
inscrits 5 798[3] 6 079 4562 6022
Inscrits

(UQO sans Saint-Jérôme*)

      4 987

* Saint-Jérôme-Ouverture automne 2004

 

En fait, ce n’est qu’à l’automne 2010 (6 022 étudiant.es) que l’UQO a récupéré sa clientèle de 1992 (6 079 étudiant.es) et ce, même si depuis 1992, on a ajouté Saint-Jérôme et qu’on a multiplié les programmes ! En termes de crédit étudiant.es, on a récupéré le niveau de 1992 seulement en 2005.

Si on enlève les inscriptions à Saint-Jérôme, on a pas encore récupéré le nombre d’inscrits de 1992 (6079) en 2011 (4987) ni le nombre de crédits : 1992 (49 648) vs 2011 (45 878).

Et pourtant, la région de Gatineau est une des régions au Québec qui a connu la plus forte croissance démographique (2 X plus élevé que pour l’ensemble du Québec entre 1971 et jusqu’en 2021) [4], une situation qui devrait favoriser la hausse des clientèles étudiantes.

En conclusion, si une hausse des frais de scolarité de 294 % entre 1989 et 1994 a entraîné une baisse de l’accès aux études à l’UQO de près de 25 %, il est prévisible qu’une hausse de 227 % entre 2007 et 2017 entraînera une baisse des inscriptions importante, qu’on peut estimer à environ 19 %.

 

2- Quand la hausse des frais de scolarité conduit à un trou financier, et son effet sur les conditions de travail des professeur.es

Les baisses de clientèles étudiantes entraînées par le dégel des frais de scolarité ont contribué à détériorer la situation budgétaire de l’UQO, ce qui a conduit à des coupures de budgets et à un recul des conditions de travail des professeurs.

À l’UQO, ça a signifié, une tentative de la haute direction de congédier 12 professeurs illégalement pour des raisons budgétaires en 1995, à couper 11 postes autorisés  de professeurs pour l’année 1994-1995 seulement, la plus forte du Réseau UQ après l’UQAM (16 postes coupés)!. Bref, entre 1994 et 1996, le nombre de postes de professeurs passe de 149 à 127 à l’UQO. La proposition de budget 1996-1997 de l’UQO prévoyait des coupures de 2 millions$ sur un budget total d’environ 27 millions $.

Ainsi de suite tout au long des années 1990, si bien que la tâche d’enseignement et d’administration pédagogique s’est alourdie, laissant moins de temps pour la recherche : un accroissement du ratio professeur/ÉÉTP et de la taille des groupes cours. Dans le Réseau UQ, Il n’y avait que l’UQAM qui avait de plus hauts ratios.

Les salaires des professeur.es : réduits de 3 % du 1er, juin 1996 au 31 mai 1998. Le syndicat renonce de plus à réclamer les augmentations de salaires consenties dans les secteurs publics et parapublic pour ces années.

Les primes de direction réduites de 50 %

Réduction du nombre de dégagements pour fins administratives

Les congés de perfectionnement et sabbatiques qui étaient rémunérés à 80 % du salaire (au lieu du 90 % habituel)

Ça a aussi signifié des économies de bout de chandelle tel que de demander aux professeurs de faire le ménage dans leur bureau et de vider leurs poubelles.

Il est raisonnable de penser que le dégel des frais de scolarité actuel conduira aussi à des baisses de revenus pour les universités et non pas à des hausses de revenus comme le soutient le discours gouvernemental, par suite des importantes pertes d’inscriptions étudiantes. En effet, le discours du gouvernement est que le dégel des frais de scolarité permettra aux universités de bénéficier de plus de revenus. J’y reviens plus loin

 

3- Trois raisons pour lesquelles le gel des frais de scolarité est la base de l’accessibilité aux études universitaires

 

3.1-         Parce que les UQ en particulier comptent le plus d’étudiant.es universitaires de première génération.

  1. Ça signifie selon les études du Réseau UQ que les hauts frais de scolarité et l’endettement sont vus comme de très grands risques financiers pour ces étudiant.es. Les familles de ces étudiant.es sont soit pauvres, soit membres de la classe moyenne avec des revenus familiaux annuels de moins de 60 000$. Ça veut dire deux choses : Il y a peu de chances que vos parents puissent vous supporter à hauteur de plus de 6000$ par an comme le postule le ministère de l’Éducation. Et surtout, ça veut dire que vous savez que lorsque vous sortirez de l’université, vous serez pris tout seul avec vos dettes. Votre famille ne pourra pas effacer votre dette et venant de ces classes sociales, vos chances de placement rapide sont plus faibles en général. On comprend que lorsqu’un enfant de la famille Desmarais sort de l’université, il n’a pas de dettes et trouvera un emploi très rémunérateur du jour au lendemain. Et surtout, cet enfant Desmarais sait tout ceci avant même de commencer ses études universitaires.
  2. Ça signifie aussi que l’évaluation des possibilités de réussite universitaire est plus incertaine pour ces étudiant.es. Il y a à ce sujet toute une différence entre les évaluations des chances de réussite que peuvent faire des étudiant.es dont les père et mère ainsi que les grands parents ont fait des études universitaires. De plus, ces étudiant.es doivent travailler davantage pour payer leurs études, ce qui ralentit et nuit à leur réussite universitaire.

3.2. Parce que le gel des frais de scolarité est la chose la plus certaine pour les étudiant.es. On le voit, les gouvernements hésitent ou reculent souvent lorsqu’ils songent à dégeler les frais de scolarité. La bataille est toujours importante car le symbole est fort.

3.3- Parce que les promesses de bonification du régime des prêts et bourses sont des illusions. Les associations étudiantes doivent presque à chaque année faire pression sur le ministère de l’Éducation pour obtenir l’indexation du régime aux coûts de la vie. Ils ont du à quelques occasions lancer des mouvements de grève nationaux pour obtenir finalement une indexation partielle.

4. La bonification du régime des prêts et bourses est urgente et doit se faire en complément du gel des frais de scolarité.

 

L’université peut être financée par une meilleure gestion gouvernementale (pensons au scandale de la corruption et des dépassements de coûts dans le secteur des travaux publics et de la construction) et par la recherche de nouveaux revenus auprès des entreprises : les minières, l’impôt sur les compagnies, les paradis fiscaux et autres fraudes fiscales massives, etc. C’est pas moi que le dit, c’est le très ultra libéral FMI. Je cite : « Le FMI estime que les entreprises canadiennes pourraient payer plus d’impôts… L’impôt des entreprises représente une plus petite part du produit intérieur brut au Canada qu’aux Etats-Unis..» Le Soleil, 8 décembre 1995. Ou autre source de revenus, le pétrole au Québec. Il y a des milliards de $ de pétrole exploitable à partir de l’Île d’Anticosti. C’est Hydro-Québec qui a financé la recherche de ce pétrole et une fois qu’on a commencé à en trouver, le Gouvernement a vendu à rabais les droits de propriété sur le pétrole.

5- Le dégel des frais de scolarité n’apportera pas plus d’argent aux universités, particulièrement aux universités francophones du réseau UQ. À l’UQO, durant la période du dégel, le gouvernement a plutôt réduit drastiquement son financement des universités. Les expériences étrangères montrent que les gouvernements tendent à diminuer la part de leur financement public à mesure que le financement par les étudiant.es augmente. C’est la stratégie prônée par l’OCDE depuis plus d’une décennie. Dans la majorité des pays de l’OCDE, la part gouvernementale dans le financement des universités est passée de 74 % en 1995 à 67 % en 2008[5]. La baisse est comblée en bonne partie par les hausses de frais de scolarité.

Au-delà de leurs discours, ce qui est véritablement en jeu ici, c’est la réalisation de politiques d’inspiration néo-libérale ou conservatrice visant à remplacer une part de plus en plus grande des revenus de l’État tirés de l’impôt, habituellement plus progressif, pour les remplacer par les revenus venant de la tarification, toujours plus régressive fiscalement. Bref, il s’agit de favoriser davantage les plus fortunés. Avec le dégel des frais de scolarité, le Québec rejoindrait les pays de l’OCDE qui imposent les frais de scolarité les plus élevés.

6- Le dégel des frais de scolarité va aggraver la faible capacité d’attraction à l’UQO des meilleur.es étudiant.es aux études avancées. En effet, nous avons sans doute le plus pauvre régime de bourses d’études pour les étudiant.es des 2e et 3e cycles des universités de recherche au Québec et par rapport à l’Université d’Ottawa. Or, le dégel va aggraver la situation car le doyen de la recherche a déjà dit aux responsables des programmes de doctorat à l’UQO qu’il faudrait désormais développer fortement les programmes de bourses pour les études de premier cycle, ce qui en laissera encore moins pur les bourses des 2e et 3e cycles.

7- Le gel des frais de scolarité : Un très bon investissement gouvernemental

Le dégel, une très mauvaise décision économique et fiscale

Dans un article de Michel Girard paru dans le journal La Presse le 2 avril, le chroniqueur rappelle quelques notions d’économie et de finance au ministre des finances Bachand. La conclusion qu’on peut en tirer, c’est que la hausse des frais de scolarité c’est une fausse économie de bout de chandelle.

La démonstration repose un argument de rentabilité comparé des choix budgétaires.

Ainsi, dans le dernier budget Bachand, il y a encore pour 2,3 milliards en nouveaux crédits d’impôts aux compagnies en espérant que ces sommes serviront à accroître l’emploi ou les revenus taxables des entreprises. Un investissement dont les retombées sont parfois incertaines.

D’autre part, le gouvernement hausse les frais de scolarité. Or, ceux-ci risque de freiner l’accès aux études universitaires. Or, moins de diplômés universitaires et une chose est sûre. L’État y perd énormément en rentrées fiscales.

Taxes et impôts payés durant la vie active (17-64 ans), selon le niveau de scolarité

Non-diplômé du secondaire Diplômé du secondaire Diplômé du collégial Diplômé du

baccalauréat

271 766 $ 412 375 536 856 916 043 $

Source : La Presse, 2 avril 2012

 

Donc, à chaque fois qu’un.e étudiant.e du collégial n’accède pas à l’Université à cause de frais de scolarité élevés, l’État perd 379 187 $. Et ceci, sans compter que dans le contexte économique mondial, une des forces du Québec et un des facteurs d’attraction des investissements étrangers est la qualité de la formation qui y est dispensée.

 

Conclusion

Le dégel est une mauvaise décision.

Il limite grandement l’accès aux universités et la démocratisation du savoir.

Il va entraîner des reculs dans les revenus des universités, une détérioration des conditions de travail du personnel et d’études avec plus d’étudiant.es par classe et moins de professeur.es.

Le dégel s’il réussit ne sera que le début des hausses des frais de scolarité, de retrait graduel mais important de l’État du financement des études et créera une spirale de l’endettement étudiant. Comme à l’étranger, l’endettement étudiant accompagnera de plus en plus longtemps les ex-étudiant.es devenus travailleur.es dans des dettes, limitant ainsi leur capacité d’emprunt pour acheter une maison. En Ontario, le gouvernement a déjà envisagé la situation ou il devrait saisir une partie des rentes de retraite afin de se faire rembourser des prêts étudiants dont le remboursement serait proportionnel au revenu[6], soit la dernière proposition du gouvernement libéral.

Les étudiant.es, les professeur.es, les familles et toutes les personnes préoccupées par la démocratie, la justice sociale et l’équité doivent continuer la lutte.

 

Comme les étudiant.es à travers le monde. Alain Noel, du journal La presse du 7 avril, montrait que les étudianjt.es sont en lutte pur l’accès démocratique aux universités depuis des mois aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en République Tchèque, à Taïwan, aux Philippines, en Corée du Sud, au Chili et en Ukraine.

Il faut obtenir le gel des frais de scolarité, forcer le gouvernement à tenir des États généraux de l’Éducation afin de faire un vrai débat et exiger ensuite la diminution puis l’abolition des frais de scolarité à moyen terme. Des pays l’ont fait. L’Autriche a supprimé les frais de scolarité pour la majorité des étudiant.es. En Hongrie, les frais ont été instaurés en 1997 et abolis deux ans plus tard. 8 pays de l’OCDE ne facturent aucun frais de scolarité[7]



[3] Tiré deUQO. 2011. Batisseurs d’avenir. Histoire d’une institution qui voit grand, Gatineau, p.

[4] Voir : C.H. Pierre Jannet. 2010. Analyse de la population de l’Outaouauis et de ses territoires et projections démographiques, Gatineau. http://www.chpj.ca/pages/pdf/PDS10-15_environnement-externe.pdf.

 

[5] NOEL, A. « La mobilisation étudiante est mondiale », La Presse, 7 avril 2012.

[6] CONLON, M. 2005. Prêts remboursables selon le revenu : iniquité et injustice en versements échelonnés, Ottawa, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

[7] NOEL, A. « La mobilisation étudiante est mondiale », La Presse, 7 avril 2012.

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